La convention définit les conditions d’accueil dans les classes de seconde, première et terminale du Lycée général et technologique et professionnel. Le nombre d’élèves est fixé chaque année pour la totalité des classes et des structures. Une liste détaillée des élèves et de leur filière est communiquée par les référents des différentes structures.
Bénéficiaires :
- les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut-niveau (Élite, Senior, Jeune/relève) arrêtée par le ministre chargé des sports ;
- les sportifs inscrits sur la liste des « collectifs nationaux » arrêtée par le ministre chargé des sports ;
- les sportifs inscrits sur la liste des « Espoirs » arrêtée par le ministre chargé des sports ;
- les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles et inscrits dans des structures d'entrainement labélisées par le ministère chargé des sports ;
- les sportifs inscrits dans un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation prévue à l'article L. 211-5 du code du sport ;